Déclaration de protection des données
État : octobre 2026 · fondée sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPDo) · En cas de divergence, la version allemande fait foi.
Nous traitons aussi peu de données personnelles que possible. Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil d'analyse ou de publicité et ne charge ni polices, ni scripts, ni contenus de tiers.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec GemeindeRadar est :
FTSV (FTS Vukelić), entreprise individuelle
Titulaire : Davor Vukelić
Dorfstrasse 11, 6213 Knutwil, Suisse
E-mail : privacy@gemeinderadar.ch · Téléphone : 041 921 81 57
Adressez vos demandes relatives à la protection des données à cette adresse.
2 Visite de ce site
Lors de l'ouverture de ce site, le serveur de notre hébergeur enregistre automatiquement des informations techniques dans des fichiers journaux :
- adresse IP de l'appareil
- date et heure de l'accès
- page consultée et volume de données transmis
- navigateur, système d'exploitation et page de provenance, s'ils sont transmis
Finalité : exploitation sûre et stable du site et détection des attaques. Nous n'utilisons pas ces informations à d'autres fins et ne les combinons pas avec d'autres données. L'hébergeur efface automatiquement les journaux après un bref délai.
Aucun cookie, aucun suivi. Nous n'utilisons ni cookies ni technologies comparables, aucun outil statistique ou publicitaire et n'intégrons aucun contenu de tiers. C'est pourquoi nous n'affichons pas de bannière de cookies. Les réponses à l'autotest sont évaluées uniquement dans votre navigateur et ne sont ni enregistrées ni transmises.
3 Contact par e-mail et formulaire de demande
Les boutons et le formulaire de ce site ouvrent votre propre messagerie avec un message préparé. Le site lui-même ne transmet ni n'enregistre aucune saisie. Nous ne recevons le message qu'une fois que vous l'avez envoyé.
Données traitées : les informations contenues dans votre message, en règle générale commune, adresse du site, nom, fonction, adresse e-mail et votre texte.
Finalité : répondre à votre demande, réaliser le premier contrôle et, le cas échéant, conclure et exécuter un contrat.
Conservation : sans conclusion de contrat, nous effaçons votre demande au plus tard 24 mois après le dernier contact. Nous conservons les documents contractuels et comptables aussi longtemps que la loi l'exige (en règle générale dix ans).
Nous ne transmettons pas vos informations à des fins publicitaires et n'envoyons pas de newsletter.
4 Premier contrôle et service annuel
Pour le premier contrôle et le service annuel, nous ouvrons le site public de la commune comme le fait tout visiteur et consignons ce qui est livré : cookies, connexions à des services tiers, réglages de sécurité et captures d'écran des pages contrôlées.
Données traitées : ces enregistrements peuvent contenir des données personnelles publiées par la commune elle-même, par exemple les noms, fonctions et coordonnées de collaborateurs ou de membres des autorités. Nous ne collectons pas ces données de manière ciblée.
Finalité : exclusivement le contrôle et le rapport à la commune concernée. Nous ne transmettons pas les enregistrements et les effaçons au plus tard 24 mois après leur collecte.
Pour rédiger les rapports, nous pouvons utiliser des outils logiciels, y compris des services de rédaction basés sur l'IA. Ceux-ci ne reçoivent aucune donnée personnelle. Chaque rapport est vérifié et validé par nous avant l'envoi.
Si nous traitons sur mandat d'une commune des données personnelles dont elle est responsable, nous le réglons dans un contrat écrit selon le droit cantonal applicable.
5 Prise de contact avec les communes
Pour proposer notre premier contrôle aux communes, nous traitons des données de fonction que nous ne collectons pas auprès des personnes concernées, mais dans des sources publiques.
- Catégories de données
- nom de la commune, adresse postale, adresse e-mail du secrétariat communal, nom et fonction de la ou du secrétaire communal
- Sources
- répertoire officiel des communes de l'Office fédéral de la statistique, pages de contact et mentions légales des sites communaux, annuaires cantonaux
- Finalité
- uniquement l'offre d'un premier contrôle gratuit
- Conservation
- au plus 24 mois si aucun contrat n'est conclu
- Opposition
- à tout moment par un bref message à privacy@gemeinderadar.ch
Après une opposition, nous effaçons les données de contact et ne conservons que le nom de la commune et la date sur une liste de blocage. Nous garantissons ainsi que la commune ne sera plus contactée.
6 Analyse des sites communaux à l'échelle suisse
Pour développer notre contrôle et établir des statistiques anonymes, nous ouvrons les sites publics de toutes les communes suisses, sans intervenir dans leurs systèmes. Les enregistrements peuvent contenir des données personnelles publiées, comme décrit au chiffre 4.
Nous publions exclusivement des résultats agrégés, par exemple des parts par canton ou pour toute la Suisse. Nous ne nommons jamais une commune ou une personne. Nous n'envoyons des résultats à une commune que sur sa demande. Nous effaçons les enregistrements au plus tard 24 mois après leur collecte.
7 Destinataires et communication à l'étranger
Nous ne transmettons des données personnelles qu'aux prestataires nécessaires à notre activité et tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données :
- hosttech GmbH, Richterswil : exploitation de ce site et de notre boîte e-mail, dans des centres de calcul en Suisse
- fiduciaire pour la comptabilité et les impôts : uniquement données contractuelles et de facturation
Les autorités ne reçoivent des données personnelles que si la loi nous y oblige.
Nous ne communiquons pas de données personnelles à l'étranger. Si vous nous écrivez par e-mail, votre message transite en outre par votre propre fournisseur de messagerie, sur le traitement duquel nous n'avons aucune influence.
8 Sécurité des données
Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte et le traitement non autorisé, notamment la transmission chiffrée de ce site (HTTPS) et un accès protégé par mot de passe, réservé au titulaire, à la boîte e-mail et aux données de contrôle.
9 Pas de décisions individuelles automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui aurait pour vous des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative. Nous n'établissons pas de profils de la personnalité.
10 Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- demander si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet
- faire rectifier des données personnelles inexactes
- demander l'effacement de vos données, sauf obligation légale de conservation
- vous opposer au traitement de vos données
- demander la remise, dans un format électronique courant, des données que vous nous avez communiquées
Adressez votre demande à privacy@gemeinderadar.ch ou à l'adresse postale du chiffre 1. Afin que vos données ne parviennent pas à des personnes non autorisées, nous pouvons demander une preuve d'identité. Nous répondons dans les 30 jours. Le renseignement est gratuit.
Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
11 Modifications
Nous adaptons cette déclaration lorsque nos traitements changent. La version publiée sur ce site fait foi.
